1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
La société Héritage Gaulois, exploitée par 3SC GROUPE , immatriculé sous le SIRET 984 716 431 00015, dont le siège social est situé 36 avenue des Droits de l’Homme, 45000 Orléansaprès « le Vendeur »,
et
Tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’achat et de l’exportation de produits alimentaires artisanaux français.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales sélectionnées auprès de producteurs partenaires français.
Les caractéristiques, fiches techniques et photographies figurant sur le catalogue sont fournies à titre indicatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer une référence en cas de nécessité (rupture fournisseur, adaptation réglementaire, etc.).
3. Commandes
Toute commande doit respecter les minimums d’achat fixés par le catalogue ou par les producteurs (exemple : lot de 36 pots, panachage possible selon références).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande inférieure au minimum requis.
Une commande validée est ferme et définitive, et ne peut être annulée par le Client sans accord écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes, hors frais de transport, de douane et d’assurance.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de répercuter toute variation des coûts (matières premières, transport, énergie, etc.) sur ses prix.
5. Conditions de paiement
Paiement intégral à la commande par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement, la commande ne sera pas expédiée et le Vendeur pourra l’annuler de plein droit.
6. Livraison & transport
Les livraisons sont réalisées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place) sauf stipulation contraire écrite.
Le Vendeur organise le transport avec des partenaires agréés.
Les frais de transport sont calculés selon le poids, le volume et la destination, et facturés en sus.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.
7. Douane & conformité réglementaire
Au sein de l’UE : la marchandise circule librement, sous réserve des obligations locales (exemple : en Allemagne, l’enregistrement LUCID est assuré par le Vendeur).
Hors UE : le Client est importateur officiel, et prend en charge les formalités douanières, droits et taxes applicables.
Le Vendeur fournit les documents nécessaires (facture commerciale, certificat d’origine, certificats sanitaires si requis).
8. Réception & réclamations
Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison.
En cas d’avarie ou de manquant, les réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison et confirmées par écrit au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.
Toute réclamation formulée hors délai sera rejetée.
9. Retour, refus & destruction des produits
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.
En cas de non-conformité avérée imputable au Vendeur, celui-ci pourra, à sa convenance, remplacer les produits ou rembourser le Client.
En cas de refus injustifié de marchandise par le Client, les produits resteront facturés et pourront être détruits ou revendus, sans recours possible contre le Vendeur.
10. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
11. Confidentialité
Le Client s’engage à ne pas divulguer :
Les informations relatives aux producteurs partenaires,
Les conditions commerciales (tarifs, remises, contrats),
Toute donnée stratégique relative au catalogue du Vendeur.
Cette obligation demeure pendant toute la relation commerciale et pour une durée de 5 ans après son terme.
12. Responsabilité & garanties
Les produits doivent être stockés et utilisés conformément aux indications fournies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation ou revente non conforme aux normes locales.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande litigieuse.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure : grèves, blocages de transport, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, incendies, etc.
14. Protection des données personnelles
Les données collectées pour la gestion des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email du Vendeur].
15. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.